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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible reprenant ses principales caractéristiques techniques. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, l’Atelier de Francine peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits. l’Atelier de Francine se réserve également le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
ARTICLE 2 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. l’Atelier de Francine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Procédure
Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désiré. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajouter au panier.
Une fois commandé les produits désirés, le client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. L’Atelier de Francine ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. L’Atelier de Francine soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.
3.2 Acception de la commande
L’Atelier de Francine se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. A l’inverse, l’Atelier de Francine se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
3.3 Confirmation de commande
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par l’Atelier de Francine. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 11, la commande devient ferme et définitive.
ARTICLE 4
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, l’Atelier de Francine s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. L’Atelier de Francine communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, l’Atelier de Francine vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Politique de remboursement
ARTICLE 1 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
1.1 Garantie de conformité : l’Atelier de Francine répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client.
1.2 Garantie des vices cachés : l’Atelier de Francine est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être réalisée par le Client dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 2 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à l’Atelier de Francine via latelierdefrancine@outlook.fr et le colis devra être retourné à l’adresse suivante :
L’Atelier de Francine
à l’intention de Mme Houzelle Nolwenn
25 Rue Poullaouec
29840 LANDUNVEZ
France
Le coût des frais de retour est à la charge du client. À réception du mail, l’Atelier de Francine prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. À noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.
En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, le Client devra contacter le service clients de l’Atelier de Francine, par mail, à l’adresse suivante : latelierdefrancine@outlook.fr pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état.
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par l’Atelier de Francine.
Politique d’expédition
ARTICLE 1 – LIVRAISON
1.1 Périmètre de livraison : l’Atelier de Francine livre en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site internet. Dans le cadre de la livraison à domicile en France Métropolitaine via La Poste, le colis sera expédié via le service Colissimo remis sans signature. En cas d’absence, La Poste est autorisée à laisser le colis dans la boîte aux lettres du destinataire ou à laisser un avis de passage. Le client disposera ensuite de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis. Si le colis est retourné à l’Atelier de Francine, les nouveaux frais de livraison seront pris en charge par l’acheteur.
1.2 Les délais de livraison : Le temps de traitement habituel des commandes est de 7 à 15 jours. Les délais de livraisons de La Poste sont de 2 jours ouvrés de manière générale pour la France métropolitaine.
1.3 Les frais de livraison en France Métropolitaine : Une participation aux frais port de 6,90 euros à 7,90 euros TTC est demandée pour une livraison à domicile.
1.4 En cas de retard de livraison de la commande : dans ce cas, le Client devra signaler ce retard à l’Atelier de Francine, auprès du service clients, en adressant un mail à : latelierdefrancine@outlook.fr
1.5 En cas d’erreur d’adresse : la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engagent l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Atelier de Francine en serait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) suite à cette erreur. De plus dans ce cas, l’Atelier de Francine ne pourra effectuer de deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé hors frais de livraison, après réception du colis de retour chez l’Atelier de Francine.
ARTICLE 2 – TRANSFERT DES RISQUES
Les produits voyagent aux risques et périls de l’Atelier de Francine. Les risques ne sont transférés au transporteur au moment du transit des produits et au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.
ARTICLE 3 – RÉCEPTION
Le Client devra informer le service clients de l’Atelier de Francine, par mail, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de l’Atelier de Francine vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, l’Atelier de Francine, établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Les colis perdus par La Poste ne sont pas la responsabilité de l’Atelier de Francine.